PRÉAMBULE
Le site marchand www.rendezvousparis.fr est édité par la société ELO, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 181 Boulevard Bineau, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 952 785 319.
TVA Intracommunautaire : FR30 952 785 319.
Contact : contact.rdv@eloparis.com.
Toute commande sur le Site implique l'adhésion totale et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions régissent la vente en ligne des vêtements et accessoires (les "Produits") proposés par la société ELO sur le Site. Rendez-Vous Paris est une maison de confection artisanale française spécialisée dans la maille et le jersey depuis 1996.
ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX
2.1 PRODUITS : Les caractéristiques essentielles des produits (matières, coupes, couleurs) sont détaillées sur chaque fiche produit. Compte tenu du caractère artisanal de notre fabrication, de légères variations peuvent exister. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.2 PRIX ET PROMOTIONS : Les prix sont indiqués en euros TTC.
IMPORTANT : Sauf mention contraire, les codes promotionnels, les remises et les offres ne sont pas cumulables entre eux, ni avec des articles faisant déjà l'objet d'une réduction (Soldes, "Prix Doux", Ventes Privées). Une seule promotion peut être appliquée par panier.
ARTICLE 3. COMMANDE ET PAIEMENT
Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Je valide ma commande » ou « Payer maintenant ». Ce clic constitue un engagement ferme et définitif. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard) ou PayPal via des plateformes de paiement sécurisées.
ARTICLE 4. LIVRAISON ET FABRICATION
Pour garantir une mode durable, nous privilégions une fabrication à la commande.
Délais de traitement : 1 à 2 jours ouvrés pour la préparation.
Délais de livraison :
France et Europe : 4 à 5 jours ouvrés en moyenne.
International (Grand Export) : 8 à 12 jours ouvrés selon le pays de destination.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués avant la validation finale.
ARTICLE 5. RÉCEPTION ET ANOMALIES
À la réception, le Client est tenu de vérifier l’état de son colis. Toute anomalie (produit manquant, erreur de coloris ou produit endommagé) doit être signalée sous 14 jours par email à : contact.rdv@eloparis.com.
ARTICLE 6. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
6.1 DÉLAI : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours calendaires après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
6.2 CONDITIONS : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, avec toutes les étiquettes attachées) à l'adresse suivante :
ELO – Local 212, ZAC de l'Ourcq, 100 Avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin, France.
6.3 FRAIS DE RETOUR : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.
6.4 REMBOURSEMENT : Le remboursement sera effectué sur le mode de paiement initial utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours après réception et validation de l'état du produit par notre atelier. Le montant remboursé correspond au prix réellement payé par le client lors de la validation du panier.
ARTICLE 7. GARANTIE
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société ELO s'engage à protéger les informations personnelles des Clients. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à : contact.rdv@eloparis.com.
ARTICLE 9. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. (Exemple : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).